Samedi 31 mai 2008
Voir cet amendement : http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/0842/084201290.asp
Aucun débat préalable avec les professionnels n'a eu lieu. L'ensemble de la chaîne du livre, ainsi que le Ministère de la Culture, se mobilise contre cette proposition (communiqués ci-joints). Un autre amendement, qui proposait de réduire ce délai à six mois, a ainsi pu être retiré.
Vous aussi, vous pouvez faire pression : le plus efficace est d'adresser un mél à votre parlementaire.
Pour ce faire, rendez vous à l'adresse suivante :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/qui/circonscriptions/
et laissez vous guider : en trois clics, vous tomberez sur la page présentant le député de votre circonscription, avec un lien direct sur son adresse mél.
Quelques mots suffisent : il faut agir très rapidement, car l'amendement sera débattu vraisemblablement dès lundi, la LME ayant fait l'objet d'une déclaration d'urgence.
***
communiqué du ministre de la culture
Communiqué de
presse
Contact presse
Département de l’information et de
la communication
01 40 15 80 11
service-de-presse@culture.fr
Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, tient à
souligner son attachement à la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre, garant de
la diversité de la production et de la diffusion éditoriales. Elle rappelle que cette
initiative, loin d’être dépassée, ne cesse de faire école : à ce jour, près de la
moitié des pays européens ont mis en place un dispositif équivalent, soit par
voie législative, soit par le biais d'accords interprofessionnels. Le Mexique a
adopté une mesure similaire il y a seulement quelques semaines.
En France, cette loi a permis le développement d’un réseau de diffusion
particulièrement dense, dans lequel la librairie indépendante a su conserver toute sa
place. C'est ainsi que l'ensemble des circuits de diffusion du livre (librairies
indépendantes, grandes surfaces, grande distribution, sites de vente en ligne...)
proposent 600.000 titres disponibles dont environ 60.000 nouveautés chaque année,
et assurent la vente de plus de 460 millions de livres par an.
Cette loi n’a aucun caractère inflationniste. Pendant de nombreuses années,
l’évolution du prix du livre a suivi celle de l’indice général des prix à la consommation ;
ces dernières années, elle a même été inférieure. Avec un prix de vente moyen
autour de 10 € et des catalogues de poche très riches, le livre reste très abordable.
C'est pourquoi la loi sur le prix unique du livre demeure un des piliers de la politique
du livre.
En témoigne le plan pour le livre récemment adopté par le Gouvernement : ses
principales mesures en faveur de la librairie (dispositif de labellisation, allégement de
la fiscalité, création d'un fonds de soutien à la transmission, augmentation des
capacités de soutien direct du Centre national du livre) reposent sur la conviction que
le maintien et le développement d'un réseau indépendant de librairies constituent le
meilleur moyen de donner à chaque livre une chance de rencontrer son public, et
d'offrir aux lecteurs un accès à l'ensemble de la création littéraire, qu'il s'agisse des
nouveautés ou des livres de fonds.
Dans le cadre de l'examen par le Parlement du projet de loi sur la modernisation de
l'économie, deux amendements viennent d'être déposés. En visant à réduire de deux
ans à six mois le délai à respecter avant de solder les livres, ces amendements
remettent en cause une disposition particulièrement importante de la loi. Une telle
mesure aurait des effets très négatifs sur la diversité éditoriale, en favorisant les bestsellers
au détriment des productions plus confidentielles. Elle fragiliserait également
les librairies indépendantes, qui réalisent, d’après certaines études, plus de la moitié
de leurs ventes sur des livres de plus d’un an. Elle aurait enfin pour conséquence, à
terme, de faire monter le prix moyen du livre, en obligeant les éditeurs à augmenter
leur prix initial.
Dès le dépôt de ces amendements, Christine Albanel avait pris l’attache de la
commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Elle tient à saluer
l'attitude de la commission qui a donné un avis défavorable à ces amendements. Elle
remercie particulièrement son président, Patrick Ollier, et son rapporteur, Jean-Paul
Charié.
La ministre n'en est pas moins ouverte à une discussion sur la modernisation de la loi
de 1981, qui a du reste connu plusieurs évolutions importantes depuis son adoption.
Elle estime que cette discussion pourrait avoir lieu dans le cadre du Conseil du livre
qui doit être prochainement installé, et qui comprend des parlementaires parmi ses
membres. Elle souhaite naturellement y associer les parlementaires auteurs des
amendements.
Paris, le 29 mai 2008
Communiqué de
presse
Contact presse
Département de l’information et de
la communication
01 40 15 80 11
service-de-presse@culture.fr
Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, tient à
souligner son attachement à la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre, garant de
la diversité de la production et de la diffusion éditoriales. Elle rappelle que cette
initiative, loin d’être dépassée, ne cesse de faire école : à ce jour, près de la
moitié des pays européens ont mis en place un dispositif équivalent, soit par
voie législative, soit par le biais d'accords interprofessionnels. Le Mexique a
adopté une mesure similaire il y a seulement quelques semaines.
En France, cette loi a permis le développement d’un réseau de diffusion
particulièrement dense, dans lequel la librairie indépendante a su conserver toute sa
place. C'est ainsi que l'ensemble des circuits de diffusion du livre (librairies
indépendantes, grandes surfaces, grande distribution, sites de vente en ligne...)
proposent 600.000 titres disponibles dont environ 60.000 nouveautés chaque année,
et assurent la vente de plus de 460 millions de livres par an.
Cette loi n’a aucun caractère inflationniste. Pendant de nombreuses années,
l’évolution du prix du livre a suivi celle de l’indice général des prix à la consommation ;
ces dernières années, elle a même été inférieure. Avec un prix de vente moyen
autour de 10 € et des catalogues de poche très riches, le livre reste très abordable.
C'est pourquoi la loi sur le prix unique du livre demeure un des piliers de la politique
du livre.
En témoigne le plan pour le livre récemment adopté par le Gouvernement : ses
principales mesures en faveur de la librairie (dispositif de labellisation, allégement de
la fiscalité, création d'un fonds de soutien à la transmission, augmentation des
capacités de soutien direct du Centre national du livre) reposent sur la conviction que
le maintien et le développement d'un réseau indépendant de librairies constituent le
meilleur moyen de donner à chaque livre une chance de rencontrer son public, et
d'offrir aux lecteurs un accès à l'ensemble de la création littéraire, qu'il s'agisse des
nouveautés ou des livres de fonds.
Dans le cadre de l'examen par le Parlement du projet de loi sur la modernisation de
l'économie, deux amendements viennent d'être déposés. En visant à réduire de deux
ans à six mois le délai à respecter avant de solder les livres, ces amendements
remettent en cause une disposition particulièrement importante de la loi. Une telle
mesure aurait des effets très négatifs sur la diversité éditoriale, en favorisant les bestsellers
au détriment des productions plus confidentielles. Elle fragiliserait également
les librairies indépendantes, qui réalisent, d’après certaines études, plus de la moitié
de leurs ventes sur des livres de plus d’un an. Elle aurait enfin pour conséquence, à
terme, de faire monter le prix moyen du livre, en obligeant les éditeurs à augmenter
leur prix initial.
Dès le dépôt de ces amendements, Christine Albanel avait pris l’attache de la
commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Elle tient à saluer
l'attitude de la commission qui a donné un avis défavorable à ces amendements. Elle
remercie particulièrement son président, Patrick Ollier, et son rapporteur, Jean-Paul
Charié.
La ministre n'en est pas moins ouverte à une discussion sur la modernisation de la loi
de 1981, qui a du reste connu plusieurs évolutions importantes depuis son adoption.
Elle estime que cette discussion pourrait avoir lieu dans le cadre du Conseil du livre
qui doit être prochainement installé, et qui comprend des parlementaires parmi ses
membres. Elle souhaite naturellement y associer les parlementaires auteurs des
amendements.
Paris, le 29 mai 2008
